1 – Mentions légales
Éditeur
Capucine de Chocqueuse
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovh.com
Concepteur
Marco Pierrard
www.marcopierrard.fr
2 – Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.capucinedechocqueuse.com (ci-après « le Site ») dont Capucine de Chocqueuse (ci-après dénommée « l’Editeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.
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Contenu du site
Le Site permet entre autres de :
- découvrir les prestations proposées par Capucine de Chocqueuse ainsi que leurs tarifs,
- découvrir une sélection de ses photos (dont tous les droits sont réservés),
- contacter Capucine de Chocqueuse.
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Propriété intellectuelle
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Bases de données
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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.
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Liens hypertextes depuis le Site mis par des Utilisateurs
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Nullité d’une clause
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
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Contact
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3 – Politique de protection des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur (nom, adresse mail et numéro de téléphone) recueillies à partir du formulaire de contact font l’objet d’une collecte et d’un traitement par l’Editeur, lequel est responsable de traitement.
Cette collecte a pour finalité la gestion des relations avec l’Utilisateur dans le cadre des prestations proposées.
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